Vente... ou juridique

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Vente... ou juridique

Message par Puisotina le Lun 18 Mar 2013 - 17:17

Bonjour,
pour que la vente de savons/cosmétiqués maison soit légale quel est la marche à suivre? Par exemple, quelle APE (Activité Principale Exercée) doit-on demander/déclarer aux impôts? Que doit-on savoir et où peut-on se renseigner? Je suis allée aux impôts et j'ai été mal reçue... sans doute parce que j'ai un accent et que mon français n'est pas parfait lorsque je me renseigne sur les sujets que je ne comprends pas bien... comme les SIREN SIRET APE et tout le tralàlà ! Bref, au secours... je ne peux pas me permettre de vendre mes (éventuels) produits illégalement... et je ne veux pas non plus me trouver avec une fortune de savons/crèmes à distribuer à droite et à gauche parce que je m'amuse à en fabriquer plus que ma famille arrive à utiliser dans les délais de conservation.
D'ailleurs, serait-il possible d'avoir une rubrique 'conseils juridiques' ? Ou est-ce qu'il y en a déjà une que je n'ai pas remarqué?
Merci d'avance pour vos précieux conseils.

Puisotina

Nombre de messages : 5
Age : 56
Localisation : Aube
Date d'inscription : 19/01/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Vente... ou juridique

Message par alicegadu le Lun 18 Mar 2013 - 18:04

La réglementation change en juillet 2013 avec le passage aux normes européennes et pour chaque produit il faudra déposer un dossier assez complet et technique dont la partie B doit être faite par un toxico (ce qui a un coût) :
- www.institut-hysope.com/conseil/reglementation/reglement-europeen-n%C2%B0-12232009-le-rapport-sur-la-securite-annexe-1/
Il faut aussi déclarer son établissement à l'ANSM et respecter les BPF (bonnes pratiques de Fabrication)

Pour le statut rapproche toi d'une boutique de gestion, la CCI et la CMA peuvent aussi te conseiller entre autoentrepreneur, EURL...

Si tu penses vendre des savons je te conseille de te rapprocher de l'ANSM (association des nouveaux savonniers) ,qui travaille actuellement à développer des outils pour aider les futurs savonniers dans leurs démarches...

_________________
http://mes-grimoires-bio.blogspot.com
avatar
alicegadu
Fée du logis

Nombre de messages : 6451
Age : 38
Localisation : chalon-sur-saône (71)
Date d'inscription : 14/03/2009

Voir le profil de l'utilisateur http://mes-grimoires-bio.blogspot.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Vente... ou juridique

Message par Puisotina le Lun 18 Mar 2013 - 19:01

Merci Alicegadu, pour ta réponse rapide, le lien et pour ces conseils.
Wow! Eh, bin, ça à l'air bien stricte tout ça! Mais ce sera quand même bien du point de vue des clients. Je me demande comment feront les personnes qui voudront juste vendre quelques produits de temps à autre - je suppose que ce sera bientôt interdit?
Bon, je vais mieux étudier les sites de l'institut hysope et de l'ANSM. Merci encore Very Happy

Puisotina

Nombre de messages : 5
Age : 56
Localisation : Aube
Date d'inscription : 19/01/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Vente... ou juridique

Message par alicegadu le Lun 18 Mar 2013 - 22:00

disons que vendre quelques produits de temps en temps n'est pas interdit juste pas rentable du tout au vu des frais à avancer au départ pour se lancer...

_________________
http://mes-grimoires-bio.blogspot.com
avatar
alicegadu
Fée du logis

Nombre de messages : 6451
Age : 38
Localisation : chalon-sur-saône (71)
Date d'inscription : 14/03/2009

Voir le profil de l'utilisateur http://mes-grimoires-bio.blogspot.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Vente... ou juridique

Message par Puisotina le Jeu 21 Mar 2013 - 14:04

Effectivement, produire et vendre à petite échelle n'est pas rentable. J'avais envie d'utiliser les produits de nos 5 ruches pour faire des savons et crèmes à base d'aloe vera, d'huile (vierge de préférence) de noix de coco, et d'huiles essentielles que je mettrai en vente dans les lieux touristiques stratégiques (camping, multi-service etc) du canton. Pour l'instant je m'informe et je me prépare à faire les essaies que je ne pouvais pas débuter l'année dernière faute de miel. Pas un seul pot... les abeilles n'ont apprécié ni le mauvais temps, ni les pesticides dans les champs avoisinants. Je vais bientôt acheter des ingrédients pour faire quelques essaies avant d'utiliser nos propres cires/miels/propolis... en espérant une meilleure année pour nos abeilles et une bonne récolte cet été.

Puisotina

Nombre de messages : 5
Age : 56
Localisation : Aube
Date d'inscription : 19/01/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Vente... ou juridique

Message par alicegadu le Jeu 21 Mar 2013 - 14:56

Puisotina tu peux aussi demander à un savonnier de te fabriquer une gamme pour toi (il te fabrique à façon un savon avec ton miel).

_________________
http://mes-grimoires-bio.blogspot.com
avatar
alicegadu
Fée du logis

Nombre de messages : 6451
Age : 38
Localisation : chalon-sur-saône (71)
Date d'inscription : 14/03/2009

Voir le profil de l'utilisateur http://mes-grimoires-bio.blogspot.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Vente... ou juridique

Message par Puisotina le Jeu 21 Mar 2013 - 16:07

Merci alicegadu, je me rappellerai de ce conseil si jamais je n'arrive pas trouver la recette qui me convient. Pour l'instant je m'amuse à faire des savons (sans miel puisque je n'en ai plus... ) liquides à pousse mousse et je suis très contente des résultats. Je suis impatiente donc de commencer à expérimenter la fabrication de savons durs. Quand je m'y mettrai vous remarquerez sûrement mes appels au secours

Puisotina

Nombre de messages : 5
Age : 56
Localisation : Aube
Date d'inscription : 19/01/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Vente... ou juridique

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum