!!!! Notre responsabilité et celle des fournisseurs !!!!

Je viens de tomber sur un site marchand français de matières premières qui stipule, mine de rien, que certaines de ses fragrances, venant des US, n'ont pas de MSDS (Material Safety Data Sheet) ou en français de FDS (fiche de données de sécurité)
Juste pour info, ils sont 2 à en vendre en l'annonçant clairement.

Or, c'est OBLIGATOIRE dans le cadre de la législation française.

Même si règlementairement, le fournisseur doit donner systématiquement la FDS lorsqu'il vend un produit, il faut, la plupart du temps, que ce soit le client qui la demande. Du point de vue juridique, s'il y a un problème quelconque avec un produit et que l'utilisateur n'a pas la FDS, les deux sont responsables. L'un parce qu'il ne l'a pas donné, l'autre parce qu'il ne l'a pas réclamé.

(wiki)

Donc, si vous commandez ce type de produit, non seulement vous n'aurez aucun recours, mais en plus vous serez responsable.



J'en profite pour rappeler, au cas ou, que le reconditionnement est également interdit par la législation.
Donc, même si sur un site, il est stipulé que le reconditionnement est fait dans des conditions d'hygiène super strictes, c'est complètement ILLÉGAL sans parler du côté moral de l'opération (concurrence déloyale envers ceux qui ne reconditionne pas)

Moralité, ce n'est pas parce que c'est annoncé clairement sur un site que c'est légal.

EDIT :

Suite à des interprétations erronées de ce post, l'équipe de Cosmétons tiens à préciser les choses clairement :

1/ Nous vous rappelons que vous pouvez demander à tout fournisseur de produits destinés à la cosmétique la fiche MSDF (ou FDS) d'un produit commandé et que ce fournisseur doit vous la fournir.

2/ Certains fournisseurs ne signalent pas (ou ne signalaient pas *) sur leur site que certaines de leurs fragrances sont à usage non cosmétique (les US).
* NOTE : le forum est ancien, certains fournisseurs ne sont plus "sur le marché", nous vous demandons donc de prendre ce fait en considération et de ne pas faire d'amalgame entre les différents fournisseurs.

3/ La réglementation concernant le reconditionnement est très encadrée, celui-ci doit se faire après entretien avec l'AFFSAPS.
Ne vous laissez donc pas abuser par des fournisseurs peu scrupuleux, ce n'est pas parce qu'ils indiquent reconditionner dans de bonnes conditions d'hygiène qu'ils sont en relation avec l'AFFSAPS !

4/ Bref, nous vous recommandons la plus grande prudence lors de vos achats et de ne pas hésiter à éplucher les sites des fournisseurs qui vous intéressent afin de contrôler qu'ils sont bien en accord avec la législation.

merci de ce rappel Bri

Oui, c'est tout à fait intéressant et je pense qu'il y a un manque de contrôle flagrant du côté des autorités compétentes... Le chat n'est pas là...

Je savais que la FDS était obligatoire et que le fournisseur devait la fournir si on lui demande, mais par contre, je ne savais pas que si on ne la demandait pas, on était responsable....................C'est dingue ça

Après, chacun voit midi à sa porte ... mais au moins, nous sommes informé(e)s

merci pour l'information et bonne soirée